En cas de naissance ou d'agrandissement de la famille, vous pouvez demander une mutation si votre logement est en suroccupation. Vous devez signaler tout changement de composition du foyer au bailleur et à la CAF. La sous-location est strictement interdite.
Une naissance peut justifier une mutation
En cas de naissance ou d'agrandissement de la famille, vous pouvez demander une mutation en fournissant un certificat de naissance. La demande est recevable en cas de suroccupation.
Vous ne pouvez pas choisir la résidence ou le quartier. Le loyer sera plus élevé pour un logement plus grand, mais il varie selon les quartiers.
Un enfant majeur peut être ajouté au bail comme occupant
Un enfant majeur peut être ajouté sur le bail en tant qu'occupant (et non signataire principal).
L'occupant n'a pas de droits sur le bail ; le titulaire reste seul responsable.
Le calcul des revenus pour le loyer ne porte que sur le signataire.
L'ajout d'un occupant n'impacte pas le loyer (fixe par logement), mais les charges réelles (eau, chauffage) dépendent de la consommation.
Vous devez signaler tout changement dans la composition du foyer au bailleur et à la CAF, et fournir les justificatifs (certificat de naissance).
Une absence prolongée ne vous dispense pas de payer
Absence longue : vous n'avez pas l'obligation de prévenir le bailleur, mais vous devez continuer à payer votre loyer pendant toute absence, et vous restez responsable du logement en cas de sinistre.
Hébergement gratuit : il est autorisé pendant votre absence.
La sous-location est strictement interdite
Ne sous-louez jamais votre logement. Les sanctions sont la radiation du bail et le signalement pour toutes futures demandes de logement social.