Le trottoir devant votre immeuble et le local poubelles ne doivent jamais servir à déposer des encombrants.
Si vous souhaitez vous défaire d’objets devenus encombrants ou usagés, prenez directement contact avec la Mairie de votre arrondissement ou de votre commune. Elle vous indiquera comment vous en débarrasser sans nuire à votre cadre de vie. Vous pouvez également faire appel à des associations, comme Emmaüs par exemple qui, selon la nature de ces meubles ou objets, pourront les réutiliser.
Focus
Les conflits de voisinage
En cas de troubles de voisinage, plusieurs solutions existent. Si le recours à la justice est possible, rien ne vaut le dialogue et la bonne volonté. Le règlement intérieur des immeubles de Paris Habitat rappelle les règles à respecter par tous pour bien vivre ensemble.
Ce que je dois savoir
Les troubles de voisinage concernent les différends entre voisins. Ils peuvent avoir des origines diverses : le bruit, le non-respect de la propreté des parties communes, la mauvaise utilisation de l’ascenseur et des locaux communs, la dégradation des espaces verts de votre résidence…
Que cela soit de jour ou de nuit, la loi ne prévoit pas de tolérance vis-à-vis des nuisances sonores. Respecter la tranquillité de ses voisins est donc obligatoire 24h/24.
Si une solution amiable n’a pu être trouvée avec votre voisin et que les troubles continuent, vous pouvez saisir le conciliateur de justice auprès de votre mairie. Retrouvez toutes les adresses des maisons de justice sur : www.annuaires.justice.gouv.fr
En cas de troubles graves et persistants et lorsque les plaintes sont répétées envers une même personne et qu’elles sont attestées par plusieurs locataires, Paris Habitat peut engager auprès du tribunal d’instance une procédure de résiliation de bail.
Ce que je dois faire
Commencez par prendre contact avec votre voisin qui est l’auteur des troubles pour trouver ensemble des solutions.
Si vous êtes seul à vous plaindre, et que les troubles persistent, faites connaître les faits à votre chargé(e) de gestion locative. Paris Habitat rappellera alors la personne provoquant les troubles, leur obligation de vivre en bon voisinage. Une rencontre pourra être organisée entre vous et votre voisin avec l’appui éventuel du conseiller sûreté de l’Office.
Si vous êtes plusieurs locataires à subir ces troubles, demandez à votre gardien une attestation de témoignage. Chacun d’entre vous devra remplir ce formulaire et l’envoyer individuellement ou collectivement à votre chargé(e) de gestion locative sans oublier de joindre impérativement la photocopie recto/verso de votre pièce d’identité. Paris Habitat ne pourra entreprendre une action en justice qu’avec l’appui de témoignages récurrents.
En cas de nuisances sonores et si l’auteur agit de nuit ou en plein jour, vous pouvez faire appel à la Police pour constater le trouble. Elle pourra dresser un procès-verbal et infliger une amende.
A qui dois-je m’adresser ?
En premier lieu à votre gardien, et ensuite votre chargé(e) de gestion locative.
Au Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS), si votre appartement est situé dans sa zone d’intervention en cas de tapage nocturne ou d’occupation des halls.
Au commissariat de votre quartier en cas de tapages nocturnes répétés.
À la maison de la justice et du droit pour faire appel à un conciliateur de justice.