Vous recevez des formulaires d’enquête :
Tous les ans, l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) répond à la réglementation qui impose aux bailleurs sociaux de vérifier la composition familiale, les ressources des locataires entrant dans le champ d’application de cette enquête.
Tous les deux ans, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a vocation à fournir des statistiques sur l’occupation du parc locatif social et son évolution au niveau national.
Attention : Un SLS au taux maximal ainsi qu’une indemnité pour frais de dossier sont appliqués aux locataires qui ne répondent pas à l’enquête SLS ou qui répondent de manière incomplète, après une mise en demeure infructueuse. En ce qui concerne l’enquête OPS, une pénalité pour non-réponse est également facturée.