Changer de logement

Source : https://extranet.elogie-siemp.paris/fr/changer-de-logement.html

Elogie-Siemp est signataire depuis 2015 de la Charte des mutations dans le parc social avec la Ville de Paris et l'État. À ce titre, nous nous sommes engagés à réserver 25 % des attributions de logement à des locataires demandeurs d'une mutation, qu'ils soient locataires du parc Elogie-Siemp ou d'un autre bailleur social.

Si votre logement n'est plus adapté à vos besoins (handicap, mutation professionnelle, etc.), ou à vos ressources (baisse de revenus, etc.), vous pouvez demander à bénéficier d'une mutation. Vous allez devoir respecter différentes étapes afin de constituer votre dossier et vérifier que vous êtes bien éligible et prioritaire. En effet, au regard du nombre important de demandes, la priorité est donnée aux situations les plus urgentes.

Demande de changement de logement

Critères des demandes et gestion des priorités

Les demandes prises en compte concernent les situations sociales ou médicales urgentes (santé, handicap, violence intrafamiliale, etc.) et les demandes liées aux difficultés financières. Nous prenons également en compte les demandes concernant la taille du logement et priorisons la libération de grands logements pour accueillir de nouvelles familles, et le traitement des familles en suroccupation importante (+ 2 à 3 personnes par rapport au nombre de pièces, par exemple un couple et deux ou trois enfants dans un T2).

Les demandes liées au rapprochement du lieu de travail ne sont prises en compte que si elles se justifient par des contraintes spécifiques liées à l'activité professionnelle ou à l'organisation familiale pour les familles monoparentales notamment. Les demandes liées à l'exercice d'une activité professionnelle à domicile ou aux contraintes liées au télétravail ne peuvent être prises en compte.

Prise en compte de votre demande et gestion des priorités

Priorité à la libération des grands logements

Pour accueillir de nouvelles familles, nous avons besoin de grands logements. Si vous souhaitez obtenir un logement plus petit, par exemple lorsque vos enfants quittent le logement familial, vous pouvez bénéficier d'une réduction de loyer, car le logement que nous vous proposerons sera au même prix au m² que votre logement actuel. Pensez-y !

Faites vos propres recherches et déposer votre candidature !

Sur LOC'annonces, vous trouverez un espace dédié aux demandes de mutation tout en étant en droit de déposer votre candidature sur l'ensemble des annonces.

Échanger / Habiter est une bourse d'échange entre les locataires du parc social.

AL'IN réservé aux salariés du secteur privé, ce site spécifique a été mis en place par Action Logement.

Réaliser une demande de mutation

Les demandes de mutation se font exclusivement par courrier motivé envoyé à Elogie-Siemp :

ELOGIE-SIEMP Service attributions et relogements 8, boulevard d'Indochine 75924 Paris CEDEX 19

Aucune demande ne peut être prise en compte sur simple appel téléphonique. Chaque logement a un réservataire et un circuit de désignation spécifique. Seul notre service attribution est en mesure de vous proposer un logement ; il est inutile de cibler un logement en particulier.

Prise en compte de votre demande

Un accusé de réception, accompagné d'une fiche à compléter et d'une liste de documents à fournir, vous sera envoyé dans les 20 jours qui suivent la réception de votre demande.

Vous avez, à compter de la date de réception de cet accusé, 20 jours pour retourner votre dossier. Passé ce délai, votre demande de mutation sera annulée.

Si le dossier est incomplet, un courrier vous sera envoyé pour vous en informer. Vous avez alors 10 jours à compter de la réception de celui-ci pour compléter votre dossier. Passé ce délai, ou en cas de non-réponse, nous clôturons votre demande.

Enfin, nous vous informons de la priorisation de votre demande conformément à notre grille interne des priorités.

Renouvellement de votre demande

Toute demande de mutation doit être renouvelée chaque année, à la date d'anniversaire de votre demande, pour rester active. Ce renouvellement ne se fait pas chez Elogie-Siemp.

Chaque année, il est nécessaire de vous rendre sur le site « Ma demande de logement social » ou directement dans votre mairie d'arrondissement, muni de votre numéro unique, afin de mettre à jour votre demande.

Charte des mutations

Pour répondre aux importantes attentes des occupants du parc social et à l'engagement de la Maire de Paris (partagé par les Maires d'arrondissement) de consacrer 25 % du contingent de la Ville aux mutations, cette nouvelle charte traduit la volonté commune des acteurs (État, Ville, Action Logement, bailleurs dont Elogie-Siemp, AORIF, Région) de renforcer et de fluidifier le dispositif pour développer davantage les mutations, favoriser la rotation interne et renforcer la satisfaction des occupants du parc social. Elle a fait l'objet d'une concertation avec les associations de locataires.

Les propositions que peuvent faire les bailleurs ne se limitent pas au territoire parisien : le parcours résidentiel peut s'inscrire sur un territoire plus vaste. Cette charte a vocation à lever les obstacles dans le but de répondre au maximum de demandes des locataires et d'harmoniser le traitement des demandes d'échanges par les bailleurs et les réservataires.

Cette politique de facilitation des mutations permet d'augmenter la satisfaction des locataires du parc social tout en maintenant le taux de satisfaction des demandeurs souhaitant entrer dans le parc. Une mutation réalisée permet en effet de donner satisfaction à deux ménages : celui qui obtient l'échange de logement, et celui qui intègre le logement libéré par le premier.

Plus d'informations dans notre fiche pratique Changement de logement.