Changement de situation familiale
Pour tout changement de situation, les pièces justificatives sont à adresser à votre chargé(e) de clientèle. En cas de modification de revenus, pensez aussi à informer la CAF pour d'éventuelles aides.
Mariage
Fournir : extrait de l'acte de mariage ou copie du livret de famille.
Si le mariage a été célébré à l'étranger, l'acte doit être traduit en français et validé au Consulat.
Si votre conjoint(e) n'est pas encore co-titulaire du bail, fournir en plus : justificatif de ressources, état civil, avis d'imposition N-2. Si votre conjoint(e) est de nationalité étrangère, un titre de séjour valide sera demandé.
A compter du mariage, les époux sont co-titulaires et co-débiteurs solidaires.
PACS
Fournir : livret de famille ou attestation de PACS, justificatif de ressources du partenaire, état civil, avis d'imposition N-2.
Concubinage / colocation
Vous devez adresser un courrier à votre chargé(e) de clientèle.
Divorce
Fournir : copie du jugement de divorce ou copie du livret de famille mis à jour. Si le jugement a été prononcé à l'étranger, il doit être traduit en français. Le jugement doit préciser qui reste dans le logement.
Séparation (vie maritale ou colocation)
Vous devez fournir deux courriers (un de la personne qui part, un de celle qui reste) ou un courrier commun précisant qui quitte le logement.
Décès d'un titulaire
Fournir : l'avis de décès.
Cas des enfants souhaitant rester dans le logement (maintien dans les lieux) : vous devez adresser un courrier de demande accompagné de : justificatifs de ressources, état civil, avis d'imposition N-2, titre de séjour si applicable, certificat d'hérédité, et tout document prouvant une présence dans le logement depuis plus d'un an. Le maintien dans les lieux doit être agréé par Elogie-Siemp.
Changement d'identité
Fournir : copie de la carte d'identité mise à jour ou d'un jugement.
Rattachement d'un enfant ou parent au bail
Il n'est pas possible de rattacher un enfant ou un parent à un contrat de bail existant.