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Démarches liées au bail

Démarches liées au bail

La demande de domiciliation d'une entreprise et les demandes en ligne liées à votre bail.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Domiciliation d'entreprise

Vous devez adresser à votre chargé(e) de clientèle un courrier précisant votre demande, accompagné des statuts de l'association ou du KBIS.

Depuis votre Espace Locataire :Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Demander la domiciliation de ma société


Demande en ligne : Les démarches liées à mon bail

Transmettre une pièce d'état civil

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Transmettre une pièce d'état civil

Quitter mon logement (congé)

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Quitter mon logement

  • Procédure alternative : le locataire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Obtenir une attestation de mon loyer à jour

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Obtenir une attestation de mon loyer à jour

Obtenir une attestation de la CAF

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Obtenir une attestation de la CAF

Dépôt attestation assurance

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Dépôt attestation assurance

  • Procédure alternative : aller dans l'onglet Mes locations > cliquer sur Transmettre une attestation d'assurance.

Questionner sur le conventionnement de mon immeuble

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Questionner sur le conventionnement de mon immeuble

Demander la domiciliation de ma société

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Demander la domiciliation de ma société

Informations au sujet d'une enquête sociale (OPS ou SLS)

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Informations au sujet d'une enquête sociale (OPS ou SLS)

Information sur mon arrêté de compte

  • Parcours : Mes demandes > Effectuer une demande > Administratif > (sélectionner le bien) > Les démarches liées à mon bail > Information sur mon arrêté de compte


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