ART. 15 Les espaces extérieurs et les parkings
Les véhicules motorisés stationnés de façon gênante ou hors d’usage seront enlevés aux frais exclusifs du locataire propriétaire du véhicule et déposés en fourrière. Les résidences de l’Orléanais ont donné une autorisation permanente à la Police Nationale et aux Polices Municipales concernées pour faire respecter cette disposition.
Il est formellement interdit de procéder au lavage de véhicules, à des vidanges et toutes réparations mécaniques de véhicules sur les aires de stationnement.
Le locataire n’est autorisé à stationner qu’un seul véhicule dans le parking de sa résidence. Ce dernier ne devant être garé que sur la place attribuée. Toutes dégradations des éléments extérieurs (jeux, bancs, lampadaires…) donneront lieu à remboursement des frais de remplacement ou de remise en état et seront passibles d’un recours devant la juridiction pénale. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par tous ses ayantsdroits et ses animaux domestiques, les arbres, plantations et pelouses.
ART. 16 Les jardins, espaces verts, entrées, cours privatifs
Le locataire s’engage à :
entretenir régulièrement les pelouses, haies, arbres, clôtures de son jardin privatif. A
Défaut, cet entretien sera refacturé au locataire défaillant après mise en demeure restée infructueuse ;
ne réaliser dans son jardin ou sa terrasse aucune installation ou édification de quelque type que ce soit même provisoire sauf autorisation formelle et écrite des résidences de l’Orléanais ;
n’installer aucune occultation de type brise-vue ; ne pas entreposer dans son jardin ou devant son entrée des objets volumineux ou dangereux, des déchets ou des immondices ;
entretenir régulièrement ses portails et/ou portillons et clôtures.
Le locataire est responsable des dégâts ou accidents qu’il pourrait occasionner par négligence ou mauvais entretien.
ART. 17 Les caves, greniers, garages, balcons et terrasses
Le locataire s’engage à :
ne pas entreposer d’objets encombrants ou de produits dangereux dans les caves, greniers, garages, balcons (bouteille de gaz, essence, produits toxiques…) ;
ne pas faire de barbecue ; afin de préserver l’harmonie des façades, les locataires se voient interdire d’exposer leur linge sur les garde-corps de leur fenêtre ou balcon;
ne pas entreposer de véhicules motorisés dans les caves, greniers, balcons et locaux communs;
ne pas entreposer de vélos sur les balcons et les terrasses afin d’éviter tout préjudice esthétique ;
entretenir régulièrement et à cet effet à évacuer tous les déchets et détritus qui s’y trouveraient ;
ne pas laver les balcons ou terrasses à grande eau ;
n’installer aucun brise-vue.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours en responsabilité contre les résidences de l’Orléanais en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets déposés dans les réserves, les garages ou autres locaux mis à la disposition des locataires gratuitement ou moyennant loyer.
Le bailleur s’engage à garantir une jouissance paisible à ses locataires. De son côté, le locataire s’engage non seulement à se conformer strictement à toutes les dispositions du présent règlement intérieur, mais aussi aux conditions générales du contrat de location. Ces dispositions sont prises pour la conservation des propriétés (immeubles, cours, jardins…), leur bon aspect, l’ordre, la propreté, la tranquillité, l’hygiène, etc.
Le manquement à l’une de ces dispositions expose le locataire à une procédure
Contentieuse devant le juge d’instance, notamment pour résiliation de bail.
Fait en deux exemplaires, à Orléans, le …
Le locataire (faire précéder la/les signature(s) de la mention « lu et approuvé »)
Le bailleur — Philippe Parnet, Directeur général
N° de contrat : …
Module : …