Règlement intérieur — Les résidences de l’Orléanais
Chaque locataire a droit à une jouissance paisible de son logement.
Celle-ci n’existe que dans un contexte de bonnes relations des locataires entre eux et des locataires avec les résidences de l’Orléanais.
Le respect mutuel permettra l’établissement et le maintien de ces bonnes relations et le respect des règles suivantes fera de votre immeuble un lieu de vie, accueillant, propre et agréable à vivre.
ART. 1 Paiement du loyer
(art. 7 Loi du 06/07/89 et art. 1728 Code Civil)
Le locataire est tenu de payer son loyer entre le 1er et le 5 de chaque mois, conformément à l’obligation qui lui en est faite par le contrat de location dont il est signataire.
Cet engagement est fondamental.
Seuls les locataires ayant un prélèvement automatique au 10 ou au 15 de chaque mois ne sont pas concernés.
ART. 2 Habitation
(art. R353-37 Code de la Construction et de l’Habitation et art. 14 Loi du 06/07/89)
Les logements HLM sont attribués à titre de résidence principale exclusivement.
Les locataires sont tenus, en vertu de la réglementation en vigueur, d’y demeurer au minimum 8 mois dans l’année.
Toute absence prolongée, constatée par les agents des résidences de l’Orléanais et non déclarée à ses services, entraînera une procédure de reprise des lieux par huissier aux frais du locataire.
Toute activité professionnelle est absolument interdite dans les lieux loués, sauf autorisation expresse des résidences de l’Orléanais.
ART. 3 Accès au logement / Travaux, réparations, entretiens à l’intérieur du logement
(art. 1724 Code Civil)
Le locataire s’engage à laisser pénétrer dans les lieux loués les représentants des résidences de l’Orléanais, sur justificatif de leur qualité, ainsi que les agents des entreprises mandatées par les résidences de l’Orléanais pour y effectuer les travaux, réparations ou entretiens obligatoires.
En cas de refus du locataire, une procédure contentieuse devant le Tribunal d’Instance visant à autoriser le propriétaire à pénétrer dans les lieux sera diligentée à ses frais.
ART. 4 Congé du logement
Dès que le locataire aura signifié congé, il ne pourra :
ni s’opposer à la visite des lieux à raison de 2 heures par jour ouvrable qu’il communiquera aux représentants des résidences de l’Orléanais.
À défaut d’accord pour fixer cet horaire, les visites devront avoir lieu de 17 heures à 19 heures en semaine.
ni s’opposer à l’établissement d’un pré-état des lieux.
ART. 5 Hébergement et sous-location
art. 442-8 Code de la Construction et de l’Habitation et art. 8 et 14 du Loi du 06/07/89)
Aucun hébergement générant des troubles anormaux de voisinage et/ou une détérioration du logement ne sera accepté.
Si le locataire quittait les lieux en y introduisant une personne étrangère au bail, le locataire resterait redevable du loyer et tous ses accessoires jusqu’au terme de cette occupation indue.
Les frais de poursuite exposés par les résidences de l’Orléanais pour l’expulsion des occupants sans droit ni titre seront à la charge du locataire.
Toute sous-location totale ou partielle des lieux loués, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sauf les exceptions prévues par la Loi MOLLE du 25/03/09.
ART. 6 Hygiène et entretien du logement
(art. 1728 et suivants du Code Civil)
Le locataire doit entretenir régulièrement son appartement et ses annexes.
Il est responsable de la bonne hygiène de son logement.Dans une démarche préventive, la présence de parasites doit être signalée aux résidences de l’Orléanais. Le locataire doit permettre les mesures de désinfection et de désinsectisation, en traitement curatif comme en prévention. Ce traitement étant locatif.
ART. 7 Assurances
(art. 7-g Loi du 06/07/89) : être assuré c’est garantir une protection à votre famille, à vousmême et à vos biens.
La loi impose au locataire d’assurer pendant la durée du bail définie dans le contrat de location, aussi bien le logement que ses annexes (garage, cave…) ainsi que les véhicules stationnés sur les parkings privés des résidences de l’Orléanais. A chaque date anniversaire, le locataire doit fournir spontanément ou sur simple demande ses attestations d’assurance du logement, des annexes et des véhicules. La nonprésentation de ces documents entraînera la résiliation du bail après mise en demeure restée infructueuse.
Le locataire devra justifier la propriété du véhicule stationné sur les parkings privés des résidences de l’Orléanais en présentant les documents nécessaires.